Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kōdo (accessible à l'adresse kōdo.com), un outil d'orchestration de projets logiciels développé par Bruno Veluet.

2. Acceptation des conditions

En accédant à Kōdo et en vous connectant via votre compte Google, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

Kōdo est une application web qui assiste les utilisateurs dans le cycle de vie de leurs projets logiciels, de la phase d'idéation à la livraison. Le service utilise l'intelligence artificielle (Claude, par Anthropic) pour automatiser certaines tâches de développement.

4. Inscription et compte

• L'accès au service nécessite une authentification via Google OAuth 2.0.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google et de toute activité réalisée via votre session Kōdo.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte à des fins frauduleuses.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Kōdo de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service pour des activités illégales ou nuisibles.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'autres utilisateurs.
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du service.
• Utiliser le service pour générer du code malveillant.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et le contenu de Kōdo sont la propriété de Bruno Veluet. Les projets et le code que vous créez via Kōdo restent votre propriété exclusive.

7. Limitation de responsabilité

Kōdo est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. En particulier :

• Le code généré par l'IA doit être vérifié et validé par l'utilisateur avant toute mise en production.
• Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du service.
• Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou du code généré.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Kōdo à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile du responsable.